CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

-       Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, sauf dérogation écrite. Elles prévalent sur les conditions générales d’achat.

 

-       Minimum de commande 150 euros HT

 

 

-       Nos prix s’entendent nets et hors taxes, port et emballage en sus.

 

-       En application de la Loi N° 92.1442 du 31.12.1992, nos factures sont payables à la date d’échéance y figurant.  En cas de retard de règlement, une pénalité mensuelle calculée sur la base de 1.5 fois l’intérêt légal sera exigée. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accepté sans accord préalable.

 

 

-       Pour une première affaire, l’envoi sera fait en contre remboursement ou paiement avant expédition.

 

-       Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans le cas ou les colis arriveraient endommagés, il y a lieu de faire des réserves manuscrites sur le bon de transport et de confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48h00 qui suivent la réception.

 

 

-       A titre de participation aux frais de port et d’emballage, il sera facturé forfaitairement 18.00 € à la commande. Franco de port à 350.00 €

 

-       Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, le transfert en propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix. En cas d’application de la clause de réserve de propriété et de reprise de marchandises, toute somme déjà versée restera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts. Pour tenir compte de la dépréciation, la valeur de reprise des marchandises est d’ores et déjà fixée contractuellement à 80% du prix facturé.

 

-       En cas de litige, seul le tribunal dont dépend Imex sera compétent.

 

 

Soucieux des attentes de ses clients, IMEX se réserve la possibilité de faire évoluer à tout instant les caractéristiques de ses produits, d’en modifier les prix, l’appellation, de créer de nouvelles références ou d’en supprimer. Les photos de ce site ne sont pas contractuelles. Toute information fournie sous réserve d’erreur typographique.